Qui peut appuyer votre commune, et comment s'y prendre.
Beaucoup de structures et de programmes existent. Cette page les rassemble : à qui s'adresser, qui peut y accéder, quelles pièces préparer. Vous pouvez faire les démarches vous-même, ou être accompagné.
Les démarches auprès des structures publiques sont gratuites. Ne payez jamais un intermédiaire qui promet un financement. Les informations ci-dessous sont indicatives : confirmez-les auprès de la structure concernée.
Ce que la loi permet à une commune et à ses habitants
Le Code général des collectivités territoriales fixe ce que peuvent faire les communes, leurs maires et leurs habitants. Voici l'essentiel, en langage simple. La loi est en cours de réforme (Acte 4 de la décentralisation) : cette section sera mise à jour.
Ce résumé est indicatif et ne remplace pas le texte de loi ni l'avis d'un juriste.
Vous préférez être accompagné ?
Notre appui aux communes va de l'orientation (quels dispositifs sont ouverts pour vous) au suivi de vos dossiers : lettres, relances, mise en relation, mobilisation de compétences.
Demander un appui